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Informations |
| JORF n° 0263 du 14 novembre 2018 – Texte n° 9 Décret du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L.125-2 et R.125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. |
| JORF n° 0254 du 3 novembre 2018 – Texte n° 60 Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire |
| JORF n° 0253 du 1 novembre 2018 – Texte n° 6 Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée d’active |
| JORF n° 0253 du 1 novembre 2018 – Texte n° 5 Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée d’active |
| JORF n° 0253 du 1 novembre 2018 – Texte n° 4 Décret du 30 octobre 2018 portant élévation et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée d’active |
| JORF n° 0253 du 1 novembre 2018 – Texte n° 3 Décret du 30 octobre 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l’armée d’active |
| JORF n° 0221 du 25 septembre 2018 – Texte n° 48 Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux |
| JORF n° 0152 du 12 juillet 2018 – texte n° 51 Décret du 11 juillet 2018 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi, affectations et maintiens dans la 1re section, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, affectations, promotion et nominations dans la 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0152 du 4 juillet 2018 – texte n° 7 Décret du 2 juillet 2018 portant nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active |
| JORF n° 0152 du 4 juillet 2018 – texte n° 6 Décret du 2 juillet 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active |
| JORF n° 0152 du 4 juillet 2018 – texte n° 4 Décret du 2 juillet 2018 portant promotion en faveur des militaires appartenant à l’armée active |
| JORF n° 0152 du 4 juillet 2018 – texte n°24 Décret du 2 juillet 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l’armée active |
| JORF n° 0152 du 4 juillet 2018 – texte n° 64 Décret du 2 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0147 du 28 juin 2018 – texte n° 45 Décret du 27 juin 2018 portant affectation et élévation, élévation dans la 1re section d’officiers généraux |
| JORF n° 0146 du 27 juin 2018 – texte n° 124 Décret du 25 juin 2018 portant affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0146 du 27 juin 2018 – texte n° 123 Décret du 25 juin 2018 portant affectation d’un officier général |
| JORF n° 0139 du 19 juin 2018 – texte n° 58 Décret du 18 juin 2018 portant affectation et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0134 du 13 juin 2018 – texte n° 70 Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0117 du 24 mai 2018 – texte n° 88 Décret du 23 mai 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotion et promotions dans la 1ère section d’officiers généraux |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 98 Décret du 26 avril 2018 portant cession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisoniers du Viêt-Minh |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 9 Décret du 27 avril 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 8 Décret du 27 avril 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 7 Décret du 26 avril 2018 portant nomination au grade de chevalier au titre des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des Théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 6 Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade d’officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 5 Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 4 Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade d’officier et nomination au grade de chevalier en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active |
| JORF n° 0099 du 28 avril 2018 – texte n° 3 Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active |
| JORF n° 0099 du 26 avril 2018 – texte n° 2 Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active |
| JORF n° 0093 du 21 avril 2018 – texte n° 52 Décret du 20 avril 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0074 du 29 mars 2018 – texte n° 74 Décret du 28 mars 2018 portant promotions dans la 1e section et nomination dans le 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0017 du 21 janvier 2018 – texte n° 4 Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 |
| JORF n° 0017 du 21 janvier 2018 – texte n° 3 Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 |
| JORF n° 0017 du 21 janvier 2018 – texte n° 1 Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 |
| JORF n° 0002 du 4 janvier 2018 – texte n° 36 Décret du 3 janvier 2018 portant élévation dans la 1re section d’un officier général |
| JORF n° 0305 du 31 décembre 2017 – texte n° 19 Décret du 30 décembre 2017 portant nomination |
| JORF n° 0305 du 31 décembre 2017 – texte n° 18 Décret du 30 décembre 2017 portant promotion et nomination |
| JORF n° 0305 du 31 décembre 2017 – texte n° 17 Décret du 30 décembre 2017 portant promotion |
| JORF n° 0305 du 31 décembre 2017 – texte n° 16 Décret du 30 décembre 2017 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier |
| JORF n° 0302 du 28 décembre 2017 – texte n° 162 Décret du 21 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 (armée d’active) |
| JORF n° 0296 du 20 décembre 2017 – texte n° 81 Décret du 18 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active |
| JORF n° 0262 du 9 novembre 2017 – texte n° 58 Décret du 7 novembre 2017 portant concession de la médaille militaire |
| JORF n° 0260 du 7 novembre 2017 – texte n° 3 Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active |
| JORF n° 0260 du 7 novembre 2017 – texte n° 2 Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination |
| JORF n° 0260 du 7 novembre 2017 – texte n° 1 Décret du 6 novembre 2017 portant élévation |
| JORF n° 0256 du 1er novembre 2017 – texte n° 8 Décret n° 2017-1513 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires |
| JORF n° 0256 du 1er novembre 2017 – texte n° 7 Décret n° 2017-1512 du 30 octobre portant diverses dispositions statutaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés |
| JORF n° 0188 du 12 août 2017 – texte n° 19 Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre |
| JORF n° 0184 du 8 août 2017 – texte n° 45 Décret du 7 août 2017 portant affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0180 du 3 août 2017 – texte n° 175 Décret du 2 août 2017 portant affectation d’un officier général |
| JORF n° 0180 du 3 août 2017 – texte n° 169 Décret du 1er août 2017 portant affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0180 du 3 août 2017 – texte n° 166 Décret du 1er août 2017 portant nomination et promotion dans l’armée d’active |
| JORF n° 0176 du 29 juillet 2017 – texte n° 52 Décret du 28 juillet 2017 portant affectations et élévations, nomination et affectation dans la 1e section et affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0168 du 20 juillet 2017 – texte n° 72 Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d’un officier général |
| JORF n° 0168 du 20 juillet 2017 – texte n° 71 Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un officier général |
| JORF n° 0159 du 8 juillet 2017 – texte n° 5 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion et nomination |
| JORF n° 0159 du 8 juillet 2017 – texte n° 4 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion |
| JORF n° 0159 du 8 juillet 2017 – texte n° 3 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion |
| JORF n° 0159 du 8 juillet 2017 – texte n° 2 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion |
| JORF n° 0159 du 8 juillet 2017 – texte n° 1 Décret du 7 juillet 2017 portant élévation |
| JORF n° 0152 du 30 juin 2017 – texte n° 72 Décret du 29 juin 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions dans la 1re section et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0152 du 30 juin 2017 – texte n° 71 Décret du 29 juin 2017 portant affectations et élévation, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section et nominations dans la 2e section d’officiers généraux |
| JORF n° 0134 du 8 juin 2017 – texte n° 43 Décret du 8 juin 2017 portant affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0134 du 8 juin 2017 – texte n° 42 Décret du 8 juin 2017 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1ère et la 2e section, affectations d’officiers généraux |
| JORF n° 0100 du 28 avril 2017 – texte n° 4 Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination |
| JORF n° 0100 du 28 avril 2017 – texte n° 3 Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée d’active. |
| JORF n° 0100 du 28 avril 2017 – texte n° 2 Décret du 26 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée d’active. |
| JORF n° 0091 du 16 avril 2017 – texte n° 5 Décret du 14 avril 2017 portant nomination |
| JORF n° 0091 du 16 avril 2017 – texte n° 4 Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination |
| JORF n° 0091 du 16 avril 2017 – texte n° 3 Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination |
| JORF n° 0091 du 16 avril 2017 – texte n° 2 Décret du 14 avril 2017 portant promotion |
| JORF n° 0091 du 16 avril 2017 – texte n° 1 Décret du 14 avril 2017 portant élévation et nomination aux dignités de grand’croix et de grand officier |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 82 Décret du 5 avril 2017 portant concession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 8 Décret du 5 avril 2017 portant nomination au grade de chevalier au titre des résistants particulièrement valeureux. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 7 Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de chevalier au titre des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d’opérarion extérieurs et de l’Afrique du Nord. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 6 Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade d’officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 5 Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de commandeur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 4 Décret du 5 avril 2017 portant promotion à la dignité de grand officier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 2 Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée d’active. |
| JORF n° 0083 du 7 avril 2017 – texte n° 1 Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée d’active. |
| JORF n° 0062 du 14 mars 2017 – texte n° 19 Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. |