Mémoire de propositionVous devez vérifier que le dossier comprenne bien :
– les pages 1 et 2 du mémoire de préposition remplies par le requérant ou l’association qui a fait la demande.
– L’état signalétique et des services du requérant.
– Les photocopies des ordres nationaux déjà obtenus.
– Les photocopies des citations.
– Pour l’ONM uniquement les photocopies des LF, TS et autres témoignages d’emploi.
– Les documents afférents à une pension d’invalidité si c’est le cas du demandeur.
Documents administratifs
